合同与技术条款中法文对照版.docx

1、合同与技术条款中法文对照版REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRELE CONSEIL CONSTITUTIONNELMARCHE N . REALISATION DU NOUVEAU SIEGE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELEL BIAR ALGERNovembre 2003阿尔及利亚人民民主共和国宪法委员会合同号建造宪法委员会新办公楼阿尔及尔 艾尔 比亚尔2003年11月Le prsent march est conclu entre:Le Conseil Constitutionnel, reprsent pa

2、r son Secrtaire Gnral, MONSIEUR LARABA Moussa, dsign dans le prsent march par le terme: LE SERVICE CONTRACTANT Dune part,Et; LEntrepriseCSCEC CHINE, reprsent par Monsieur dont le sige est sis:., dsigne dans le prsent march par le terme : le Cocontractant dautre part, Il a t convenu et arrt ce qui su

3、it:由宪法委员会秘书长拉拉巴 穆萨先生代表的宪法委员会（在本合同中用“业主”代表）为一方，和由-先生代表的中国建筑总公司（CSCEC）（总部在-在本合同中用“承包商”代表）为另一方签定本合同双方商定如下：SOUMISSION Etabli en conformit des dispositions de larticle 45 du dcret prsidentiel n: 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics. Je soussign Monsieur : N le : Demeurant :

4、Profession: Nationalit Agissant au nom et pour le compte de : Inscrit au registre de commerce: Aprs avoir pris connaissance des pices du projet de march et aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et la difficult des prestations excuter. Remets revtu de ma signature un b

5、ordereau des prix et un devis estimatif tabli conformment aux cadres figurant au dossier de cahier des charges.Me soumets et mengage envers: Le Conseil Constitutionnel dexcuter les travaux de: Ralisation du nouveau sige du Conseil Constitutionnel conformment aux conditions du Cahier de Prescriptions

6、 Spciales et moyennant la somme de :Soit: Dans un dlai de Le service contractant se librera des sommes dues par lui en faisant donner crdit au compte bancaire: Ouvert au nom de Jaffirme sous peine de rsiliation de plein droit du march ou de sa mise en rgie aux torts exclusifs de lEntreprise que la d

7、ite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions dictes par la lgislation et la rglementation en vigueur et les dispositions de lordonnance n: 95-06 du 25 janvier 1995 relative a la concurrence. Fait , le :. ( Nom , Qualit du Signataire et cachet du cocontractant)投 标 书 根据2002年07月24日第02-250

8、号总统令第45条有关公共工程承包合同法规方面的条例编制本投标书。本人署名： 先生出生于：现居住地：职务：国籍：现以 的名义、并为了该公司的利益进行对外经营。 本公司已进行了商业注册，注册地为 本人已经了解了合同草案的各项文件，并按个人的理解负责地对将要施工的工程性质及难度进行了评估。现送交一份本人已签过名的单价表和一份根据招标技术条件书之规定范围而编制的工程量单。现服从于：宪法委员会，并向宪法委员会保证：遵循招标技术条件书的规定，对宪法委员会新本部办公楼工程进行施工，施工总价：大写：v工期业主将清偿所有欠款，同时工程款将被支付到如下银行帐户：- 账户名称:本人保证，本公司将不会违反所在国现行的

9、法律与法规禁令，也不会违背2003年10月25日第03-12号法令批准的2003年7月19日第63-03号条例中有关行业竞争方面的规定，否则，将予以全权解除合同或者以承包商故意过错罪送交所在国政府论处。 年 月 日 于 (承包商签名、盖章及签署人职位)DECLARATION A SOUSCRIREEtablie en conformit aux dispositions de larticle 45 du dcret prsidentiel n: 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marches publics.1)Dnom

10、ination de lentreprise 2)Adresse du sige social: 3)Forme juridique de lEntreprise : 4) Montant du Capital Social : 5) Numro et date dinscription au registre de commerce: 6) Immatriculation fiscale: 7) Wilaya o seront excutes les travaux faisant lobjet du march : 8) Nom, prnom, date et lieu de naissa

11、nce et nationalit, du ou des responsables statutaires et des personnes ayant qualits pour engager lentreprise loccasion du march :Monsieur : . N: le Nationalit: 9) Existe-t-il des privilges et nantissements inscrits lencontre de lEntreprise au greffe du tribunal, section commerciale: 10) L entrepris

12、e est-elle en tat de liquidation ou de rglement judiciaire:11) Le dclarant a t-il t condamn en application de la lgislation en vigueur relative la rpression des infractions conomiques et de lordonnance 95/06 du 25/01/1995 relative la concurrence: Dans laffirmative : A/ Dans le jugement dclaratif de

13、liquidation judiciaire ou de rglement judiciaire B/ Dans quelles conditions lentreprise est-elle autorise poursuivre son activit Indiquer le Nom et lAdresse du liquidateur ou de ladministration au rglement judiciaire 12) Le dclarant atteste que la socit nest pas en tat de faillite. 13) Nom, prnom, d

14、ate et lieu de naissance et nationalit du signataire de la dclaration Monsieur : . n:le . Nationalit: 14) Jaffirme sous peine de rsiliation de plein droit du marche ou de sa mise en rgie, aux torts de lentreprise que dite lentreprise ne tombe pas sous les coups des interdictions dictes par la lgisla

15、tion en vigueur.Je certifie sous peine de lapplication de sanctions prvues par larticle 216 de lOrdonnance N 66-156 du 08 Juin 1966, portant code pnal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait , le :. (Nom, Qualit du Signataire et cachet du cocontractant)署名申报根据2002年07月24日第02-250号总统令

16、第45条有关公共工程承包合同法规方面的条例编制本署名申报书。1. 企业名称:2公司总部地址：3企业司法人形式：4公司注册资金：5商业注册号和注册日期：6 税务注册:7执行本合同、进行施工的所在省份：8在履约期间法定负责人和（或）有资格代表本公司的人员的姓名、出生日期和地点、国籍：-先生， 生于：-国籍：9在法院诉讼档案室和商业部门是否存在对承包企业不利的、有关享受特权和抵押契约方面的备案记录：10企业是否处于清偿或司法清理状态：11在执行有关打击经济犯罪方面的现行法律和1995年01月25日第95/06号法令中有关行业竞争规定的过程中，申报人是否受到过刑事处罚？如果受过刑事处罚：A/ 司法清理

17、或法律冻结财产的宣判日期：B/ 公司在何种条件下方可重新经营： 请注明司法清理的管理机构或法院指定清算人名称与地址：申报人证明：公司不处于破产状态.署名申报签字人的姓名、国籍、出生日期和地点： 本人保证，本公司将不会违反所在国现行的法律与法规禁令，否则，将予以全权解除合同或者以承包商故意过错罪送交所在国政府论处。本人证明以上所报情况属实，否则，将按1966年06月08日第66-156号法令第216条有关刑法法典的惩罚条例论处。 年 月 日 于 (承包商盖章、签署人职位、及其签名)CHAPITRE I: CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES.ARTICLE 01:

18、 OBJET DU MARCHE:Le prsent march a pour objet de dfinir les conditions de ralisation des travaux ralisation du nouveau sige du Conseil Constitutionnel.Les travaux seront excuts dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spcifications Techniques et conformment aux plans dexcution

19、.第一章 特殊规定细则01条款：合同目标本合同目标为建立宪法委新址。应严格按照技术说明书和施工图施工。ARTICLE 02: MODE DE PASSATION DU MARCHELe prsent march est pass de gr gr simple en vertu des dispositions de larticle 37 alina 4 du dcret prsidentiel n 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics.02条款：签署方式本合同根据有关公共工程承包和同的2002年

20、7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。ARTICLE 03: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE:Les pices contractuelles composant le prsent march sont:Pice n 01: Soumission et dclaration souscrire.Pice n 02: Cahier des prescriptions spciales.Pice n 03: Cahier des spcifications techniques.Pice n 04: Bordereau des prix

21、unitaires.Pice n 05: Devis quantitatif et estimatif.Pice n 06: Dossiers dexcution (crits et graphiques) approuvs par les services concerns.Pice n 07: Planning de ralisation.03条款：合同组成文件构成本合同的文件如下：01 文件：投标书及署名申报书02 文件：特殊规定书03 文件：技术说明书）04 文件：单价表05 文件：量单06 文件：有关部门批准的施工资料（图纸和文字资料）07 文件：实施计划ARTICLE 04: CO

22、NSISTANCE DES TRAVAUX:Les travaux de ralisation objet du prsent march consistent en: INSTALLATION DE CHANTIERPREPARATION DU TERRAINTERRASSEMENTSINFRASTRUCTURESUPERSTRUCTUREMACONNERIE ENDUIT / REVETEMENTETANCHEITEMENUISERIES PEINTURE / VITRERIEELECTRICITEPLOMBERIE / SANITAIRECHAUFFAGE CLIMATISATIONVO

23、IRIE ET RESEAUX DIVERSAMENAGEMENTS EXTERIEURS ET DIVERS04条款：工程内容本合同目标的实施工程由如下内容构成：1)工地安置2)场地准备3)土方工程4)下部结构5)上部结构6) 砌筑工程7)粉刷/铺面工程8)防水工程9)门窗工程10)油漆涂料/玻璃工程11)电气12)管道/卫生设备13)采暖/通风工程14)室外三通工程15)室外整治工程积其它ARTICLE 05: MONTANT DU MARCHE:Le montant du prsent march est arrt la somme de: . Soit:Le taux de chang

24、e retenu est le taux dexcution la date du transfert par la Banque dAlgrie.05条款：合同总价本合同无税总价为：1 363 416 021.38 DA HT。即：拾叁亿陆仟叁佰肆拾壹万陆仟零贰拾壹第纳尔叁拾捌生丁。本合同TTC总价为：1 595 196 745.01 DA HT即：拾伍亿玖仟伍佰壹拾玖万陆仟柒佰肆拾伍第纳尔壹生丁。ARTICLE 06: AVANCE FORFAITAIRE:En application des articles 62, 63, 65 et 67 du dcret prsidentiel N

25、 02-250 du 24 juillet 2002, portant rglementation des marchs publics. Une avance forfaitaire dun montant gal pour cent (. %) du montant initial du march sera verse au partenaire contractant, en .tranches.La dite avance ne pourra tre octroye que sur prsentation dune caution de restitution davance dga

26、le valeur, dlivre par une banque algrienne ou une banque trangre agre par une banque algrienne.06 条款：工程预付款根据2002年7月24日有关公共工程承包合同的第02-250号总统令第62、63、65和67条，分期向共同缔约方支付相当于合同总价百分之十五（15）的承包价预付款。该预付款只有在由一家阿尔及利亚银行或一家阿尔及利亚银行认可的外国银行出具的等值归还预付款保函方可支付。ARTICLE 07: AVANCE SUR APPROVISIONNEMENT:En application de la

27、rticle 68 du dcret prsidentiel N 02-250du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics, il sera galement allou lentreprise une avance sur approvisionnement dun montant de .pour cent (. %) du montant initial du march.Cette avance ne pourra tre vise au partenaire contractant que sur prsent

28、ation par celui-ci de la caution de restitution davance dgale valeur, dlivre par une banque algrienne ou une banque trangre agre par une banque algrienne.En plus de la caution de restitution davance vise ci-dessus, lavance ci-dessus sera verse au partenaire contractant sur prsentation de contrats ou

29、 de commandes confirmes et valorises par les fournisseurs, indispensable lexcution du march.Un planning dapprovisionnement compatible avec les chanciers de ralisation du projet doit en tout tat de cause tre produit et respect par le partenaire cocontractant sous peine de restitution doffice de lavance sur approv